MENTIONS LÉGALES DU SITE
Mél'égumes
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs du site Mél'égumes les présentes mentions légales.
Le site Mél'égumes est accessible à l'adresse
suivante : www.mél'égumes.com (ci-après "le Site"). L'accès et
l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois
et/ou
règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il
est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son
suivi.
A. Editeur du site
Le site Mél'égumes est édité par :
Mélanie De Paul
domicilié à l'adresse suivante : 13 Avenue de la joyeuse entrée, et immatriculé au numéro suivant : ________.
Téléphone : +32474 47 46 73
Adresse e-mail : melanie-depaul@hotmail.com
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Mélanie De Paul
Adresse e-mail de contact : melanie-depaul@hotmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site Mél'égumes est hébergé par :
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
Téléphone : 0474 47 46 73
Adresse e-mail : info@diogenius.net.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mél'égumes.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
L'Editeur du site porte à la connaissance de l'Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l'Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l'Utilisateur.
ARTICLE 3 - BDDABBFCFEFFA
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : melanie-depaul@hotmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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